Mentions légales
L’adresse de notre site est : http://www.clim-lyonnaise.fr.
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : soelys.fr Les infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Le www.clim-lyonnaise.fr est la propriété exclusive de SARL Soelys, qui l’édite.
SARL Soelys – N*TEL : 04 78 05 32 65
12 Bis rue Louis Maynard 69100 Villeurbanne
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 75002292300023
N*TVA : FR36750022923
Adresse email : info@soelys.fr
Le Créateur du site web est : Sarl Soelys
Décideur de la publication est : Sarl Soelys
De quelle façon contacter le Responsable de publication : info@soelys.fr
Le Concepteur est : Sarl Soelys
Ou entrer en contact avec le Développeur : info@soelys.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : www.clim-lyonnaise.fr est considéré comme usager du site suivant.
Le site suivant www.clim-lyonnaise.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site www.clim-lyonnaise.fr. Le site www.clim-lyonnaise.fr est actualisé régulièrement par Sarl Soelys.
Sarl Soelys s’efforce de prescrire sur le site soelys.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant soelys.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, www.clim-lyonnaise.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, soelys.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Sarl Soelys est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web soelys.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Sarl Soelys, responsable du site web même partielle du site web soelys.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Sarl Soelys, propriétaire du site suivant au mail suivant : info@soelys.fr, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web soelys.fr contient différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’accord de Sarl Soelys. Néanmoins, Sarl Soelys ne peut pas contrôler l’intégralité des éléments des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est donc tenu informé que durant de ses utilisations sur le site soelys.fr, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui répertorie des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
La configuration du programme de navigation tolère d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la façon décrite à l’ adresse suivante : www.soelys.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur de façon à contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents services. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre version de navigateur.
6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne soelys.fr, Sarl Soelys ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site soelys.fr. L’utilisateur offre les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site soelys.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à soelys.fr par mail : info@soelys.fr ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site soelys.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site interne soelys.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Sarl Soelys à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web soelys.fr.
Le site www.clim-lyonnaise.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).